LES BÉBÉS DE L'EST

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle ANNA BERNARDI dont l’adresse est située 24 rue du Bret, Pavillon 21, 38090 Villefontaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 884 548 660 dont le nom d’enseigne est “LES BEBES DE L’EST” et gérant le site https://lesbebesdelest.fr/ dénommé ci-après “LES BEBES DE L’EST” ou « le vendeur », et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lesbebesdelest.fr/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Pour tout contact du vendeur, l’acheteur peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Les Bébés de l’Est, Mme Anna Bernardi, 24 rue du Bret, pavillon 21, 38090 Villefontaine ; soit par email à l’adresse suivante : hello@lesbebesdelest.fr, soit par téléphone au 06 35 47 59 86.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES BEBES DE L’EST et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lesbebesdelest.fr/, pouvant être ci-après dénommé « le site » ou « le site internet » . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://lesbebesdelest.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

LES BEBES DE L’EST conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lesbebesdelest.fr/,dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits vendus par LES BEBES DE L’EST, il s’agit des livres pour enfants et adultes en langue russe. Sous les services procurés par LES BEBES DE L’EST on entend des ateliers pour enfants et adultes en langue russe.

LES BEBES DE L’EST se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou de services offerts via le site https://lesbebesdelest.fr/. Chaque produit ou service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://lesbebesdelest.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. LES BEBES DE L’EST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://lesbebesdelest.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. LES BEBES DE L’EST propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de sa banque afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Dès validation, l’acheteur reçoit le récapitulatif de la commande par mail.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de LES BEBES DE L’EST, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. LES BEBES DE L’EST expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LES BEBES DE L’EST lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Article 5. Réserve de propriété

LES BEBES DE L’EST conserve la propriété pleine et entière des produits ou services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi demander le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour toute demande de rétractation, l’acheteur adressera au vendeur un mail précisant son souhait de se rétracter au hello@lesbebesdelest.fr.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France). Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. LES BEBES DE L’EST pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Retours

L’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des produits commandés, pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la commande, pour remboursement.

Lorsque l’acheteur a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la commande doivent être retournés par l’acheteur, lequel est invité à suivre les instructions ci-dessous.

Les produits doivent être retournés au vendeur dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des produits lorsque la commande a été livrée), dans leur état d’origine (accessoires, notice…). Ainsi, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité de l’acheteur.

Les produits retournés par l’acheteur au vendeur sont à retourner à :

Les Bébés de l’Est, Mme Anna Bernardi, 24 rue du Bret, Pavillon 21, 38090 Villefontaine.

Le retour du produit au vendeur s’effectue sous la responsabilité de l’acheteur. En conséquence, le vendeur recommande à l’acheteur de confier le retour du produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé au vendeur. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l’acheteur ne parvenait pas au vendeur, l’acheteur ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge de l’acheteur.


A réception du colis de retour, le vendeur contrôlera la conformité du produit retourné aux conditions fixées à l’article ci-dessus. Si le produit retourné justifie un remboursement, le remboursement de l’acheteur sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les produits retournés ont été reçus par le vendeur. En cas de d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque.

 

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par LES BEBES DE L’EST bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LES BEBES DE L’EST qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Bébés de l’Est, Mme Anna Bernardi, 24 rue du Bret, Pavillon 21, 38090 Villefontaine, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 10. Responsabilité

LES BEBES DE L’EST, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lesbebesdelest.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur, à l’exception des photos (Mme Svetlana HOVANESSIAN https://svetlanahovanessian.com/, ainsi que les photos des membres de l’équipe). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Le vendeur collecte des données à caractère personnel relatives à l’acheteur, à l’utilisateur consultant le site, ou au destinataire d’une commande. Les données collectées sont destinées à l’usage du vendeur. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes de l’acheteur ainsi qu’aux relations commerciales entre le vendeur et l’acheteur. Par l’intermédiaire du vendeur, l’acheteur qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux du vendeur. En passant commande sur le site, le client peut également être informé des offres du vendeur, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par le vendeur.

Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions du vendeur, il peut en informer le vendeur à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique “Contacts” du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du client par le vendeur dans son compte client.

Le vendeur est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels le vendeur fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés via le site ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le site. Conformément à la loi “Informatique & Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à :

Les Bébés de l’Est, 24 rue du Bret, Pavillon 21, 38090 Villefontaine ; ou par email à l’adresse suivante : hello@lesbebesdelest.fr.

 

Article 13. Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile de l’acheteur ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du produit.